Nos Garanties

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  La garantie de parfait achèvement
  Les entreprises partenaires de Notes de Styles qui réaliseront votre projet s’engagent à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies ou vices apparents constatés relevant de la responsabilité de l’entreprise pendant l’année qui suit la date de livraison de votre chantier. (Cloque de peinture, plinthes mal fixées…)
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  La garantie de bon fonctionnement
  Les entreprises partenaires de Notes de Styles qui réaliseront votre projet assurent pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre chantier le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (radiateurs, meubles vasques, robinets, électroménager portes, volets…).
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  La garantie décennale
  Toutes les entreprises partenaires de Notes de Styles sont assurées en décennale et responsabilité civile. Vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la livraison de votre chantier de toutes anomalies constatées sur l’ensemble du bâti, du chauffage ou de l’isolation de la part de toutes les entreprises aillant travaillé chez vous. Des attestations d’assurance vous seront remise au moment de la signature de la notification de marché.
  Chaque agence d’architecture et maîtrise d’oeuvre Notes de Styles est également assurée auprès de la compagnie AXA assurance avec une décennale et responsabilité civile. Outre les obligations découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil, l’architecte d’intérieur et le maître d’oeuvre de chacune des agences Notes de Styles est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles. Elle est obligatoire pour tous les architectes d’intérieur.
  -La Responsabilité civile professionnelle garantit la pérennité du travail du professionnel et évite les risques. Analyser le projet, l’étudier et le concevoir de sa réalisation à son application lui revenant, il doit s’assurer qu’aucun dommage ne soit fait à la maison ou aux employés, d’où le recours à la RC professionnelle.
  -La garantie décennale est une assurance qui indemnise les propriétaires en cas de dommages subis par leurs biens immobiliers durant les 10 ans suivant leur construction ou leur rénovation et qui engagerait la responsabilité de l’architecte d’intérieur ou du Maitre d’oeuvre.
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  L’assurance dommages ouvrage
  Elle va s’appliquer, en dehors de toute recherche de responsabilité aux désordres ou à des malfaçons liées au bâti. Elle est souscrite par le client auprès de son assureur. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne la recherche de responsabilité qui sera réalisée dans un second temps. (par exemple fissures importantes dans le mur, infiltrations d’eau à l’intérieur du logement, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage).